Un Scot, qu'est-ce que c'est ?

Institué par la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU) du 13 décembre 2000 en remplacement de l'ancien schéma directeur, le schéma de cohérence territoriale (Scot) vise principalement à harmoniser les politiques d'urbanisme à l'échelle des agglomérations.

Document de planification, le schéma de cohérence territoriale définit, pour 10 à 20 ans, les grandes orientations d'aménagement du territoire communautaire. Il fixe les limites entre, d'une part, les espaces urbains ou voués à l'urbanisation et, d'autre part, les espaces naturels et agricoles. Il organise, dans l'espace et dans le temps, les conditions du développement durable du territoire en favorisant notamment :

• la protection et la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, 
• la localisation des développements urbains à proximité des transports publics,
• une gestion économe de l'espace par des formes urbaines compactes,
• le rapprochement de l'emploi et de l'habitat,
• une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements,
• une répartition équilibrée des équipements et services de proximité.

Il encadre et met en cohérence l'ensemble des documents de planification d'échelle communautaire :

• le plan de déplacements urbains (PDU),
• le programme local de l'habitat (PLH),
• le schéma directeur d'assainissement (SDA).

Il encadre et met en cohérence également les documents d'urbanisme d'échelle communale :

• les plans locaux d'urbanisme (PLU),
• les zones d'aménagement concerté (ZAC).