Enquêtes publiques et Concertations

Retrouvez les enquêtes publiques et les concertations concernant la ville de Montpellier.

Un article présent dans la rubrique :

Avis d'ouverture d'enquête publique Modification du PLU n°11

Enquête publique unique portant sur la modification n°11 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Montpellier et sur la création de périmètres délimités des abords des monuments historiques « Domaine du Château de Bonnier de la Mosson » et « Parc et ouvrages d’art du Château d’O »

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Avis d’ouverture d’enquête publique ZAC Port Marianne – Parc Marianne Extension

Avis d'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire concernant le projet d'aménagement de la ZAC Port-Marianne - Parc Marianne Extension, sur le territoire de la ville de Montpellier, au profit de la ville de Montpellier ou de son concessionnaire la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM).

En vue de la finalisation de ce projet d'aménagement, une enquête publique parcellaire complémentaire se déroulera du lundi 5 décembre au mardi 20 décembre 2016 jusqu'à 17h15, soit pendant 16 jours consécutifs.

Télécharger l'avis d'enquête publique.

Nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de 2016 à 2021

sur les secteurs COURREAU / FIGUEROLLES / NORD-ECUSSON

Le projet de convention de mise en œuvre de l'OPAH RU Courreau – Figuerolles – Nord Ecusson 2016-2021 est à la disposition du public pour avis et information du mercredi 26 octobre 2016 au vendredi 25 novembre 2016 à :

- Mission Grand Cœur, 17 boulevard du Jeu de Paume
Accueil du public du lundi au jeudi : 9h30 - 17h30 / vendredi : 9h30 - 16h30
Tél : 04 34 88 79 40

- Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus
Accueil du public du lundi au vendredi : 8h00 – 18h00
Tél : 04 67 13 60 00

En savoir plus sur la convention OPAH-RU Courreau – Figuerolles – Nord Ecusson 2016-2021

Avis d'ouverture d'enquête publique requalification de l'Autoroute A9

Avis d'ouverture d'enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité concernant le projet d'ASF, relatif à la requalification de l'Autoroute A9, sur les communes de Lattes et de Montpellier.

L'enquête publique se déroulera du lundi 24 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 à 17h00, soit pendant 26 jours consécutifs.

Le public pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de l’enquête et pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet, paraphés par le commissaire enquêteur avant l’ouverture de l’enquête publique, ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur.

Pour en savoir plus, télécharger l'avis d'enquête publique

Concertation sur le dossier de création de la ZAC de l’EAI

(article L.103-2 du code l’urbanisme)

Mise à disposition de l’Etude d’Impact (article L.122-1 du code de l’environnement)

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et de la réforme de la carte militaire, l’Ecole d’Application de l’Infanterie (E.A.I.) a fermé ses portes à Montpellier depuis quelques années.

La Ville a engagé de façon volontariste la transformation de ce site désaffecté pour le remobiliser au service du développement de la Ville, de son rayonnement, de sa qualité de vie et de la création d'emploi. Il s’agit là d’une opportunité exceptionnelle de réaménager ce site stratégique de 35 hectares au potentiel remarquable.

Ce projet constitue l'un des sites majeurs du renouvellement urbain mené par la municipalité, avec une volonté très forte de préserver la qualité patrimoniale de l’existant, tout en recomposant la trame urbaine du site et en réarticulant le futur quartier avec le tissu urbain environnant. Enclavé pendant de nombreuses années, il doit désormais être réapproprié par les Montpelliérains, notamment par le Parc Montcalm.

Elément phare du projet, le Parc Montcalm, qui s’étendra sur une superficie de 20 hectares, a vocation à devenir un espace de respiration majeur dans la Ville de Montpellier. Fortement boisé et préservé de toute circulation automobile ou motorisée, ce lieu de pratique sportive et de loisirs aura un rayonnement métropolitain.

Le projet d’aménagement de l’EAI contribuera à répondre aux besoins de logements et d’emplois de la Ville - Métropole et s’inscrira dans une logique de développement durable.

Une concertation sur le dossier de création de la future zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’EAI est organisée du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016 inclus. Durant cette même période, une étude d’im­pact sera mise à disposition du public.

Le projet de dossier de création de la ZAC de l’EAI et le projet d’étude d’impact, ainsi que des registres d’avis et d’observa­tions seront à la disposition du public à l’Hôtel-de-Ville les jours d’ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Toujours dans le cadre de cette concertation, une réu­nion publique aura lieu le samedi 5 novembre à 10h sur le site de l’EAI.



Opération Nouveau Grand Cœur secteur « Faubourg du Courreau »

Avis d'ouverture d'une enquête publique conjointe

préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et l'enquête parcellaire préalable au premier programme de restauration immobilière de l'Opération Nouveau Grand Cœur secteur « Faubourg du Courreau », sur le territoire de la commune de Montpellier, au profit de la Ville de Montpellier ou de son concessionnaire la Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M, ex-SAAM).

Cette demande est soumise à une enquête publique du jeudi 15 septembre 2016 à 9h au 17 octobre 2016 à 17h00, soit 33 jours consécutifs.
Télécharger l'avis d'enquête publique

 


 

Travaux d'aménagement du Parc de la Mogère

Avis d'ouverture d'enquête publique

sur les communes de Montpellier, Lattes et Pérols, préalable à l'autorisation délivrée au titre des articles L214-I à L214-6 du code de l'environnement sur la commune de Montpellier concernant les travaux d'aménagement du Parc de La Mogère présenté par la Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier (SAAM)

Cette demande est soumise à une enquête publique du lundi 9 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016 inclus soit pendant 32 jours.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de la ville de MONTPELLIER

Le Préfet de l'Hérault a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Montpellier en application de l'article R. 313-7 à R. 313-16 du code de l'urbanisme.
Cette enquête publique s'est déroulée durant 31 jours, à la Mairie de Montpellier, 1, place Georges Frêche, du mardi 12 avril au jeudi 12mai 19h00 inclus.

Télécharger le rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête

Rapports et conclusions sur la modification du Plan Local d'Urbanisme

Rapports et conclusions sur la modification du Plan Local d'Urbanisme

Enquête Publique portant sur la Modification du Plan Local d'Urbanisme.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

Télécharger le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (modification du PLU 2015)

Déclassement du domaine public communal

Impasse non dénommée cadastrée AB 22 et AB 27 située sur la commune de Grabels.

Télécharger l'arrêté de Madame le Maire n°3/2013

Avis d'Etat

Consulter les avis d'Etat

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Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

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