Enquêtes publiques et Concertations

Retrouvez les enquêtes publiques et les concertations concernant la ville de Montpellier.

Un article présent dans la rubrique :

Avis d'ouverture d'une enquête publique sur le déclassement du domaine public de trois emprises rue du Grand Saint-Jean à Montpellier

Par décision métropolitaine n° D 2017- 395 en date du 12 Juillet 2017, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a approuvé le principe du recours à une enquête publique permettant le déclassement du domaine public de trois emprises situées rue du Grand Saint Jean à Montpellier.
Par arrêté métropolitain n° A 2017- 242 en date du 26 septembre 2017, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, a désigné Madame Patricia LHERMET, architecte urbaniste, en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête publique sera réalisée en mairie de Montpellier (Hôtel de Ville) place Georges Frêche à Montpellier, ainsi qu'au siège de Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus à Montpellier, siège de l'enquête, du jeudi 02 novembre 2017 au vendredi 17 novembre 2017 inclus, soit une durée de 16 jours consécutifs.
Durant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête et présenter ses observations sur les registres ouverts à cet effet, aux heures d'ouverture des bureaux de la mairie de Montpellier et au siège de la Métropole.

Madame le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie de Montpellier :
- mardi 07 novembre de 9h00 à 12h00
- vendredi 17 novembre de 14h00 à 17h00.

Les observations peuvent également être adressées par écrit à « Madame le Commissaire Enquêteur – Montpellier Méditerranée Métropole – DFAO service Domanialité Publique – 50 place Zeus – CS 39556 – 34961 Montpellier cedex 2.
A l'expiration du délai d'enquête, les registres d'enquête seront clos, paraphés et signés par Madame le Commissaire-Enquêteur, qui disposera d'un délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête pour transmettre à Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole, le dossier avec son rapport qui fera état de ses conclusions motivées.
Ce rapport pourra être consulté au siège de Montpellier Méditerranée Métropole pendant un an, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux au public.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Avis d'ouverture d'une enquête publique parcellaire complémentaire concernant le Projet de Rénovation Urbaine Quartier Cévennes (Petit Bard - Pergola)

2ème phase sur le territoire de la Ville de Montpellier, au profit de la ville de Montpellier ou de son concessionnaire la Société d'Equipement de la Région Montpelliéraine (SERM)

En vue de la finalisation de projet d'aménagement, une enquête publique parcellaire complémentaire se déroulera du lundi 24 avril au mercredi 10 mai 2017 jusqu'à 17h30, soit pendant 17 jours consécutifs.

Télécharger l'avis d'ouverture de l'enquête publique

Télécharger l'arrêté préfectoral n° 2017-I-262 du 10 mars 2017

Avis d'ouverture d'enquête publique portant sur le projet de création de trois aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la Ville de Montpellier

Par arrêté n°A2017-41 en date du 08 février 2017, Monsieur le Président de Montpellier Méditerranée Métropole a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, du lundi 13 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017 inclus (soit 31 jours consécutifs), portant sur le projet de création de trois aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) - transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la Ville de Montpellier.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Télécharger l'arrêté d'ouverture d'enquête publique

Abrogation de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet de création de trois aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

Transformation des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) de la Ville de Montpellier.

Télécharger l'arrêté d'abrogation

ZAC Port Marianne – Parc Marianne : Extension

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Enquête publique parcellaire complémentaire

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Nouvelle opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) de 2016 à 2021

sur les secteurs COURREAU / FIGUEROLLES / NORD-ECUSSON

Le projet de convention de mise en œuvre de l'OPAH RU Courreau – Figuerolles – Nord Ecusson 2016-2021 est à la disposition du public pour avis et information du mercredi 26 octobre 2016 au vendredi 25 novembre 2016 à :

- Mission Grand Cœur, 17 boulevard du Jeu de Paume
Accueil du public du lundi au jeudi : 9h30 - 17h30 / vendredi : 9h30 - 16h30
Tél : 04 34 88 79 40

- Montpellier Méditerranée Métropole, 50 place Zeus
Accueil du public du lundi au vendredi : 8h00 – 18h00
Tél : 04 67 13 60 00

En savoir plus sur la convention OPAH-RU Courreau – Figuerolles – Nord Ecusson 2016-2021

Concertation sur le dossier de création de la ZAC de l’EAI

(article L.103-2 du code l’urbanisme)

Mise à disposition de l’Etude d’Impact (article L.122-1 du code de l’environnement)

Dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et de la réforme de la carte militaire, l’Ecole d’Application de l’Infanterie (E.A.I.) a fermé ses portes à Montpellier depuis quelques années.

La Ville a engagé de façon volontariste la transformation de ce site désaffecté pour le remobiliser au service du développement de la Ville, de son rayonnement, de sa qualité de vie et de la création d'emploi. Il s’agit là d’une opportunité exceptionnelle de réaménager ce site stratégique de 35 hectares au potentiel remarquable.

Ce projet constitue l'un des sites majeurs du renouvellement urbain mené par la municipalité, avec une volonté très forte de préserver la qualité patrimoniale de l’existant, tout en recomposant la trame urbaine du site et en réarticulant le futur quartier avec le tissu urbain environnant. Enclavé pendant de nombreuses années, il doit désormais être réapproprié par les Montpelliérains, notamment par le Parc Montcalm.

Elément phare du projet, le Parc Montcalm, qui s’étendra sur une superficie de 20 hectares, a vocation à devenir un espace de respiration majeur dans la Ville de Montpellier. Fortement boisé et préservé de toute circulation automobile ou motorisée, ce lieu de pratique sportive et de loisirs aura un rayonnement métropolitain.

Le projet d’aménagement de l’EAI contribuera à répondre aux besoins de logements et d’emplois de la Ville - Métropole et s’inscrira dans une logique de développement durable.

Une concertation sur le dossier de création de la future zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’EAI est organisée du 17 octobre 2016 au 18 novembre 2016 inclus. Durant cette même période, une étude d’im­pact sera mise à disposition du public.

Le projet de dossier de création de la ZAC de l’EAI et le projet d’étude d’impact, ainsi que des registres d’avis et d’observa­tions seront à la disposition du public à l’Hôtel-de-Ville les jours d’ouverture de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Toujours dans le cadre de cette concertation, une réu­nion publique aura lieu le samedi 5 novembre à 10h sur le site de l’EAI.



Opération Nouveau Grand Cœur secteur « Faubourg du Courreau »

Avis d'ouverture d'une enquête publique conjointe

préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et l'enquête parcellaire préalable au premier programme de restauration immobilière de l'Opération Nouveau Grand Cœur secteur « Faubourg du Courreau », sur le territoire de la commune de Montpellier, au profit de la Ville de Montpellier ou de son concessionnaire la Société d'aménagement de Montpellier Méditerranée Métropole (SA3M, ex-SAAM).

Cette demande est soumise à une enquête publique du jeudi 15 septembre 2016 à 9h au 17 octobre 2016 à 17h00, soit 33 jours consécutifs.
Télécharger l'avis d'enquête publique

 


 

Travaux d'aménagement du Parc de la Mogère

Avis d'ouverture d'enquête publique

sur les communes de Montpellier, Lattes et Pérols, préalable à l'autorisation délivrée au titre des articles L214-I à L214-6 du code de l'environnement sur la commune de Montpellier concernant les travaux d'aménagement du Parc de La Mogère présenté par la Société d'Aménagement de l'Agglomération de Montpellier (SAAM)

Cette demande est soumise à une enquête publique du lundi 9 mai 2016 au jeudi 9 juin 2016 inclus soit pendant 32 jours.

Télécharger l'avis d'enquête publique

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de la ville de MONTPELLIER

Le Préfet de l'Hérault a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Montpellier en application de l'article R. 313-7 à R. 313-16 du code de l'urbanisme.
Cette enquête publique s'est déroulée durant 31 jours, à la Mairie de Montpellier, 1, place Georges Frêche, du mardi 12 avril au jeudi 12mai 19h00 inclus.

Télécharger le rapport, conclusions et avis de la commission d'enquête

Déclassement du domaine public communal

Impasse non dénommée cadastrée AB 22 et AB 27 située sur la commune de Grabels.

Télécharger l'arrêté de Madame le Maire n°3/2013

Avis d'Etat

Consulter les avis d'Etat

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Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h

Horaires spécifiques des services accueillant du public