Lexique d'urbanisme

Définitions de termes d'urbanisme.

Coefficient d'occupation du sol (C.O.S)

Le COS est défini par l’article R.123.10 du Code de l’Urbanisme. Le COS, qui détermine la densité de construction admise, est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de plancher hors oeuvre nette ou le nombre de mètre cubes susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.
Ce qui signifie que pour un terrain de 100 m2 au sol qui aurait un COS de 2 on peut construire 200 m2 maximum. Cela peut se faire sur 2 étages, par exemple.

Périmètre d'étude

Le périmètre d’étude, défini par l’article L.111-10 du Code de l’Urbanisme, est une servitude qui permet, dans l’attente de l’exécution de travaux publics ou la réalisation d’une opération
d’aménagement global, d’encadrer et de reporter une autorisation de construire au travers du « sursis à statuer », toute initiative susceptible de compromettre gravement ou de rendre plus
onéreuse sa réalisation future.
Ainsi cette servitude s’applique dans un périmètre délimité au PLU et pour une durée de dix ans après délibération du Conseil Municipal.

Enquêtes publiques

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