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Montpellier pratique

L'article 2 de l'arrêté ministériel du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais d'un document administratif impose un tarif pour les documents suivants :
Pour les copies des autres documents, la délibération du Conseil municipal du 14 décembre 2011 propose les tarifs suivants pour l'année 2012 :
Mairie de Montpellier
1, place Georges Frêche 34267 Montpellier Cedex 2

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