Les aides de la CAF

Toutes les informations sur les aides au logement de la CAF.

L'aide personnalisée au logement (APL)

Elle est destinée à toute personne locataire d'un logement neuf ou ancien qui a fait l'objet d'une convention entre le propriétaire et l'Etat, fixant, entre autres, l'évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d'entretien et les normes de confort.

 

L'allocation de logement à caractère familial (ALF)

Elle concerne les personnes qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'APL et qui :

ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou

sont un ménage marié depuis moins de cinq ans (le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints).

 

L'allocation de logement à caractère social (ALS)

Elle s'adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF. Dans la majorité des cas c'est cette aide que vous allez percevoir.

Attention! Ces aides ne sont pas cumulables.

Des Conditions communes

Pour bénéficier d'une aide au logement, vous devez :

  • être locataire ou colocataire
  • payer le loyer

Si le logement vous est loué par un ascendant (parent, grand-parent, arrière grand-parent) ou un descendant (enfant, petit-enfant, arrière-petit-enfant), vous ne pourrez pas bénéficier d'une aide au logement.

Vous pouvez également :

  • être sous-locataire
    ou
  • habiter un foyer, une résidence universitaire, une maison de retraite, un centre de long séjour ou d'hébergement pour handicapés, un hôtel ou un logement meublé.

Votre logement doit être décent et avoir une superficie minimale définie en fonction du nombre d'occupants.

En effet, en application du décret 2002-120 du 30 janvier 2002, tout logement donné en location doit remplir des conditions relatives :

  • à la sécurité et à la santé des locataires
  • aux éléments d'équipement et de confort du logement
  • aux normes de surface et de volume.

Pour plus d'info : la réglementation sur les logements décents.

Le logement pour lequel vous demandez l'aide doit être votre résidence principale et il doit être occupé au moins 8 mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin) ou par une personne à votre charge.

Attention ! Si vous êtes étudiant et si vous conservez votre logement pendant l'été, vous devez en informer votre CAF. Dans le cas où vous résidez dans une résidence universitaire, un foyer ou en secteur locatif, retournez impérativement l'attestation sur l'honneur que la CAF vous a adressée, ou signalez-lui par simple courrier. Sinon, le versement de votre aide au logement sera interrompu à partir du mois de juillet (le dernier mois payé étant juin).

A savoir : la décence du logement est attestée par le propriétaire sur l'imprimé « attestation de loyer » joint à la demande d'aide au logement.

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