Liste des servitudes d’utilité publique

• AC1 : les monuments historiques
• AC2 : les monuments naturels et sites
• AC4 : les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
• PT1 : les télécommunications
• PT2 : les télécommunications
• PT3 : les télécommunications
• Int1 : les cimetières
• I3 : le gaz (gazoducs)
• I4 : l’électricité
• EL7 : les alignements 
• T1 : les voies ferrées
• T5 : la circulation aérienne
• T8 : la circulation aérienne
• A2 : dispositifs d'irrigation
• A5 : les canalisations publiques d’eau et d’assainissement
• AS1 : conservation des eaux
• PM1 : les risques naturels majeurs (P.E.R./P.P.R.)

Plan des servitudes d’utilité publique

• V.5.b.1 plan du secteur nord-ouest
• V.5.b.2 plan du secteur nord-est
• V.5.b.3 plan du secteur sud-ouest
• V.5.b.4 plan du secteur sud-est