V.4 Plan et liste du classement sonore des infrastructures terrestres

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Décret n°95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres
Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments dans les secteurs affectés par le bruit
Arrêté préfectoral n°2001-I-1064 du 01 juin 2007 relatif au classement des voies ferrées et des lignes de tramways
Arrêté préfectoral n°2001-I-1065 du 01 juin 2007 relatif au classement des autoroutes
Arrêté préfectoral n°2001-I-1069 du 01 juin 2007 relatif au classement des voiries
Circulaire du 25 avril 2003 relative à l'application de la réglementation accoustique des batiments autres que habitation
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels
Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé