Copie d'acte de mariage

Découvrez la vidéo en LSF pour la copie d'actes de mariage.

Qu'est-ce que la copie d'acte de mariage ?

C'est une reproduction de l'intégralité des mentions portées sur l'acte de mariage.

Qui peut la demander ?
  • l'intéressé s'il est majeur ou émancipé,
  • son conjoint,
  • ses ascendants ou descendants,
  • son représentant légal.

Qui peut encore demander une copie ?
  • le procureur de la République,
  • le greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française,
  • les administrations publiques, si les lois ou règlements les y autorisent.
Comment l'obtenir ?

Les formalités peuvent être accomplies sur place, par correspondance, par internet.

Coût

La délivrance de la copie est gratuite.


Où s'adresser ?
  • Mariage en France métropolitaine :
    - à la mairie où a eu lieu le mariage.
  • Mariage dans un département ou un territoire d'Outre-Mer :
    - à la mairie où a eu lieu le mariage,
    - ou au ministère de l'Outre-Mer.
  • Si vous êtes français et si vous vous êtes marié à l'étranger ou dans un territoire anciennement placé sous administration française, l'acte de mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil du Consulat :
    - s'adresser au ministère des affaires étrangères.
  • Si vous n'êtes pas de nationalité française et si vous vous êtes marié à l'étranger :
    - s'adresser là où a été dressé l'acte de mariage.
Comment effectuer la demande à Montpellier ?

La demande peut être faite sur place, par correspondance et par internet.

  • Au guichet :
    - de l’Hôtel de Ville, Service Etat Civil
    - des mairies annexes
  • Par correspondance :
    Indiquez les noms et prénoms des conjoints et la date du mariage ainsi que les noms et prénoms des parents.
    Si la demande est faite par un tiers, il doit justifier de son identité, de son lien de parenté, ou présenter l'autorisation du procureur de la République.
    - joindre à votre lettre signée une enveloppe timbrée à vos noms et adresse.
  • En ligne sur le site internet montpellier.fr
    Ce téléservice concerne seulement les personnes mariées à Montpellier.
    Pour toute information, s'adresser à la mairie, service Etat Civil.
Partager sur :
LinkedIn Viadeo Twitter Facebook Email

Actualités

Voir toutes les actualités

webcam montpellier

webtv montpellier

CARTES MONTPELLIER

plateforme E-services

montpellier au qotidien - signaler un désagrément

Mairie de Montpellier

1, place Georges Frêche
34267 MONTPELLIER cedex 2

Tramway 1 et 3 arrêt Moularès Hôtel de ville
Tramway 4 arrêt Georges Frêche - Hôtel de Ville
Coord. GPS : 43°35'52"N, 3°52'39"E

04 67 34 70 00

Horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville :
Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h