Inscription registre canicule à Montpellier

Comme chaque année, du 1er juin et jusqu’au 31 août, le niveau de veille saisonnière du Plan Canicule est mis en place.

Un article présent dans la rubrique :

Information nationale

Un numéro d’information est disponible du 08 juin au 31 août :

0 800 06 66 66 – Appel gratuit  - CANICULE INFO SERVICE

  • Conseils sur la prévention en cas de chaleur extrême et information en temps réel sur l’état du niveau d’alerte

Demande d'inscription sur le registre

Demande d’inscription sur le registre nominatif des personnes âgées et des personnes handicapées ayant demandé leur recensement dans le cadre  du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels.

  • A Montpellier, la demande d’inscription peut se faire par courrier à l’adresse suivante :

Centre Communal d’Action Sociale – Inscription canicule
125, Place Thermidor BP9511 – 34045 Montpellier cedex 1

Ou par mail : canicule@ccas.montpellier.fr

Dans le département de l'Hérault

Conditions de déclenchement

(circulaire 2005– Préfecture Hérault)

Le niveau 3 correspondant à la pré alerte est activé lorsque les prévisions météorologiques à 3 jours communiquées par Météo France indiquent le dépassement pendant 3 jours consécutifs des deux seuils biométéorologiques qui sont pour l’Hérault :

  • Température minimale  22°
  • Température maximale 35°
Système d'alerte canicule et santé

(circulaire 2005– Préfecture Hérault)

Le dispositif est coordonné au plan régional par la Cellule d’Intervention Régionale en Épidémiologie (Cire). Les indicateurs sont recueillis quotidiennement du 1er juin au 31 août.

Missions du maire

Le maire n'a pas la responsabilité de la mise en place du plan d'alerte et d'urgence.

Cette responsabilité incombe au Préfet.

Les missions du maire :

  • informer les administrés
  • collecter les demandes
  • assurer la conservation, la mise  jour et la confidentialité du registre
  • communiquer au Préfet le registre

Informations des administrés

Quelles informations ?
  • L’existence d’un fichier
  • Sa finalité
  • Comment s’inscrire
  • Caractère facultatif de l’inscription
  • Les catégories de services destinataires du fichier
  • L’existence du droit d’accès et de rectification des informations
Pour qui ?
  • Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile
  • Les personnes adultes handicapées résidant à leur domicile

Collecte des inscriptions

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée elle-même ou son représentant légal soit par écrit soit à l’aide d’un formulaire mis à disposition soit sur appel téléphonique soit par courrier électronique
  • Un tiers (personne physique ou morale) dont la demande doit se faire par écrit soit par un courrier ou un courriel. Le tiers doit être identifiable.

Quelles informations sont collectées ?

Nom et prénom, date de naissance, qualité au titre de laquelle la personne est inscrite sur le registre, adresse, numéro de téléphone, coordonnées du service intervenant à domicile, personne à prévenir en cas d’urgence, date de la demande, nom et qualité de la tierce personne.

Les pièces justificatives ne sont pas exigées.
Le système d’inscription sur le registre nominatif est avant tout déclaratif.

Comment est effectuée la demande ?

La demande d’inscription s’effectue par tout moyen mis à disposition du déclarant par le Maire.

A Montpellier, une adresse de courriel a été mise en place : canicule@ccas.montpellier.fr

Le Maire accuse réception de la demande dans un délai de huit jours.
L’accusé de réception est toujours adressé à la personne dont il est procédé à l’inscription ou à son représentant légal même s’il s’agit d’une inscription par un tiers.

Que contient l'accusé de réception ?

  • La confirmation de l’inscription sur le registre
  • La procédure de radiation de la liste (elle peut être demandée à tout moment sur simple demande)
  • La précision selon laquelle le silence de l’intéressé à la réception de l’accusé vaut approbation de son inscription sur le registre nominatif

Assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre

Quand les données sont-elles retirées du registre ?

  • Lorsqu'une demande de radiation a été enregistrée
  • Lorsque la personne inscrite sur le registre informe le Maire de son départ de la commune
  • Au décès de la personne inscrite sur le registre

Qui peut modifier le registre ?

  • Le Maire peut modifier ou mettre à jour les données erronées ou périmées dont il a connaissance ; il doit en informer la personne
  • Le Préfet ou les autorités auxquelles sont transmises les informations du registre en cas de déclenchement du plan d’alerte lorsqu’elles ont connaissance du caractère inexact ou incomplet des données recueillies
  • La personne inscrite au registre ou son représentant légal

Comment maintenir la confidentialité ?

Il est important que les informations contenues dans le fichier ne soient pas accessibles à d’autres personnes que celles nommément habilitées à intervenir sur ce fichier
En aucun cas, le registre ne saurait être disponible en libre accès ou sur réseau.

Qui est habilité ?

Seules les personnes nommément désignées par le Maire.
Ces personnes sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal
Le Maire est dispensé de la demande d’avis à la Cnil dans la mesure ou le fichier est traité dans le respect de la finalité, des modalités, du contenu prévu par le décret.

Communication du registre

A qui le fichier est-il communiqué ?

Le registre est à communiquer au Préfet sur sa demande et le Maire ne peut en aucun cas le communiquer à toute autre personne physique ou morale.

Il appartient au Préfet, et à lui seul, de communiquer tout ou partie des données du registre à d’autres destinataires.
Dans ce cadre, le Maire n’agit que sur instructions du Préfet.

 

Textes de loi

  • Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées et notamment son Titre 1er

  • Décret n° 2004-926 du 1er septembre 2004 du 1er septembre 2004 pris en application de l’article L 121-6-1 du code de l’action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d’utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels
  • Plan National Canicule (PNC) : Actions nationales et locales à mettre en œuvre par les pouvoirs publics afin de prévenir et de réduire les conséquences sanitaires d’une canicule
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