Sommaire

Bon à savoir

Traditionnellement, la première séance du conseil municipal suivant celle de son installation et de l'élection du maire et de ses adjoints est consacrée à la formation des commissions municipales destinées à faciliter le fonctionnement de la gestion de la Ville conformément aux dispositions de l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou, à plus bref délai, sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Lors de cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.