L'impôt des ménages 2014

2010 a été une année de transition du fait de la mise en oeuvre de la réforme de la taxe professionnelle qui a entraîné, à compter de 2011, une refonte globale de la fiscalité locale.

Un article présent dans la rubrique :

Pour 2014, la Ville de Montpellier a reconduit les taux de 2013 :

Taxe d'habitation 2014 Foncier Bâti 2014 Foncier Non Bâti 2014
22,49 % 31,18 % 112,71 %

 

 

Taxe d'habitation 2014

Ville 22,49 %
Intercommunalité   12,08 %

A compter de 2011, la réforme de la taxe professionnelle a entaîné le transfert de la part départementale à l'intercommunalité

Taxe sur le foncier bâti 2014

Ville 31,18 %
Département 21,15 %
Intercommunalité   0,17 %

Taxe sur le foncier non bâti 2014

Ville 112,71 %
Intercommunalité   5,69 %
Parts régionale et départementale au profit de l'intercommunalité  51,12 %

A compter de 2011, la réforme de la taxe professionnelle a entraîné le transfert des parts départementale et régionale de la taxe sur les propriétés non bâties à l'intercommunalité

Informations complémentaires concernant l'impôt local des entreprises :

En 2010 a débuté la réforme de la Taxe Professionnelle, remplacée aujourd'hui par la Contribution Economique Territoriale, elle même composée notamment de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) assise sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière, et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Cette réforme a conduit à une nouvelle répartion des impôts locaux à compter de 2011.

Cotisation foncière des entreprises 2014

dont Montpellier Méditerranée Métropole est bénéficiaire (en remplacement de la taxe professionnelle, supprimée en 2010).

Intercommunalité 36,58 %
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