La Ville perçoit également d'autres taxes dont voici quelques exemples.

Elles lui sont versées soit directement par le redevable, soit par l'intermédiaire des services de l'Etat.  

La taxe additionnelle aux droits de mutation

La cession des principaux biens meubles et immeubles composant les patrimoines est soumise à un droit de mutation au profit de l'Etat ou, pour certains, au profit des départements.

Il s'y ajoute une taxe additionnelle au profit des communes. Elle est calculée en fonction du prix du bien cédé et perçue au moment de la vente de celui-ci.

L'impôt sur les spectacles

Il s'apparente à une taxe sur le chiffre d'affaires et s'applique aux réunions sportives, aux appareils automatiques installés dans les lieux publics, aux cercles et maisons de jeux.

Sommaire

La taxe sur la publicité extérieure

Les communes pouvaient instituer jusqu'en 2008 trois types de taxe sur la publicité : la taxe sur les affiches publicitaires ou la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (l'une ou l'autre) et la taxe sur les véhicules publicitaire. A compter du 1er janvier 2009, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'est substituée à cet ensemble de taxes.

 

La Ville de Montpellier perçevait la taxe sur les emplacements publicitaires fixes. A compter de 2010, elle perçoit la TLPE aux conditions prévues par la Délibération du Conseil Municipal du

La taxe sur la consommation finale d'électricité

L'ancienne taxe locale sur l'électricité (TLE) qui était facultative, est modifiée à compter du 1er janvier 2011.

Elle devient la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), qui porte sur la quantité consommée d'électricité. Elle est obligatoire : son taux,transitoire pour l'année 2011, a été maintenu à 8% pour la Ville de Montpellier qui avait institué la TLE. Le taux à venir devra être décidé prochainement par la Municipalité.

Cette taxe est recouvrée auprès des consommateurs par les distributeurs, qui la reversent à la Ville trimestriellement.

La taxe locale d'équipement

Elle a pour objet de faire participer les constructeurs aux dépenses d'équipements collectifs à la charge des communes. Elle est versée au titre de la plupart des opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement.

Il est à noter que la Loi de finances rectificative pour 2010 a adopté la réforme de la fiscalité de l'aménagement : le nouveau dispositif qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 créée la taxe d'aménagement (TA) qui se substituera à la taxe locale d'équipement (TLE).

Sommaire