Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements.

Instituée à Montpellier depuis 1989, la taxe de séjour dans les hôtels et résidences hôtelières est dite « au réel », ainsi que dans les meublés, les chambres d'hôte et les autres formes d'hébergement de caractéristiques équivalentes à compter du 1er juillet 2007.

Qui paie la taxe de séjour au réel ?

Les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.

Sommaire

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De quelles réductions peut-on bénéficier ?

Les membres des familles nombreuses porteurs de la carte d’identité qui leur est délivrée en vertu de la loi du 24 décembre 1940 relative aux réductions de tarifs accordées aux familles nombreuses et aux militaires réformés, bénéficient des mêmes réductions que pour le prix des transports sur les chemins de fer d’intérêt général.

Comment est calculée la taxe de séjour au réel ?

Les tarifs doivent être affichés dans l’établissement. Ils sont fixés par la ville, en référence à un barème national, en fonction de la catégorie de l’établissement. Au tarif fixé par la Ville, s’ajoutent 10% perçus au profit du Département. C’est la Ville qui se charge de reverser la part départementale au Conseil Général.

Les tarifs s’entendent par personne et par nuitée de séjour.

Tarifs

(*) Hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme, chambres d'hôtes et autres formes d'hébergement de caractéristiques équivalentes

(**) ou épis, clés

Les exonérations

Sont exonérés de la taxe de séjour

• les enfants de moins de 13 ans ;
• les mineurs de moins de 18 ans (facultatif =>décidé par la Ville de Montpellier) ;
• les fonctionnaires de l’Etat appelés temporairement dans la station pour l’exercice de leurs fonctions ;
• les bénéficiaires de certaines formes d'aide sociale :
  - personnes âgées ou handicapées bénéficiant de l’aide à domicile ou d’un placement,
  - personnes titulaires d'une carte d'invalidité, 
  - personnes connaissant de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d'insertion ;
• les personnes qui sont exclusivement attachées aux malades ;
• les mutilés, les blessés et les malades du fait de la guerre.

La taxe n'est pas perçue dans les colonies et centres de vacances collectives d'enfants.

Ces exonérations seront accordées sur présentation des justifications suivants

• livret de famille, passeport, carte d’identité,
• ordre de mission émanant de leur administration,
• attestation des services dispensateurs de l’aide,
• certificat de l’établissement de soin,
• carte d’invalidité correspondante.

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Recouvrement de la taxe de séjour au réel

Elle est encaissée par les hôteliers et les logeurs auprès de leurs clients. Ils la reversent trimestriellement à la mairie aux dates suivantes :

• 15 avril de l'année de perception
• 15 juillet             "      
• 15 octobre        "
• 15 janvier de l'année suivante.