La taxe de séjour

Qui paie la taxe de séjour? Comment est-elle calculée?... Toutes les informations sur la taxe de séjour.

Pour accueillir leurs nombreux visiteurs, les communes touristiques doivent disposer d’équipements plus importants que ceux qui seraient nécessaires pour répondre aux besoins de leur population permanente. La taxe de séjour a été instituée pour que chacun participe au financement et à l’entretien de ces équipements.

Instituée à Montpellier depuis 1989, la taxe de séjour dans les hôtels et résidences hôtelières est dite « au réel », ainsi que dans les meublés, les chambres d'hôte et les autres formes d'hébergement touristique.

Elle est régie à ce jour par la délibération ci-dessous :

Délib n° 2015-574 du 17 décembre 2015

Qui paie la taxe de séjour au réel ?

Les personnes hébergées à titre onéreux qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n’y possèdent pas de résidence pour laquelle elles seraient passibles de la taxe d’habitation.

Comment est calculée la taxe de séjour au réel ?

Les tarifs doivent être affichés dans l’établissement. Ils sont fixés par la ville, en référence à un barème national (*), en fonction de la catégorie de l’établissement. Au tarif fixé par la Ville, s’ajoutent 10% perçus au profit du Département. C’est la Ville qui se charge de reverser la part départementale au Conseil Général.

Les tarifs s’entendent par personne et par nuitée de séjour.

Tarifs

  Catégories d'Hébergement Taxe communale Taxe départementale  TOTAL
 

Palaces et autres établissts présentant des caractéristiques

équivalentes

2,00 € 0,20 € 2,20 €
 

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 5 étoiles et autres établissts présentant des caractéristiques équivalentes

1,64 € 0,16 € 1,80 €
 

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 4 étoiles et autres établissts présentant des caractéristiques équivalentes

1,27 € 0,13 € 1,40 €
 

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 3 étoiles et autres établissts présentant des caractéristiques équivalentes

 0,91 €  0,09 € 1,00 € 
 

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 2 étoiles, villages vacances 4 et 5 étoiles et autres établissts présentant des caractéristiques équivalentes

 0,77 €  0,08 €  0,85 €
 

Hôtels, résidences, meublés de tourisme 1 étoile, villages vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, emplacements sur aires camping-cars et parcs de stationnement touristiques et autres établissts présentant des caractéristiques équivalentes 

 0,64 €  0,06 €  0,70 €
 

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement 

 0,32 €  0,03 €  0,35 €
 

Meublés de tourisme, et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 

0,32 €  0,03 €  0,35 €
 

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

 0,32 €  0,03 €  0,35 €
 

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

 0,18 €  0,02 €  0,20 €

(*) Le barème national détermine les nouveaux plafonds en vigueur à compter du 1er janvier 2015 (art L.2333-30 du CGCT)  

Les exonérations

Sont exemptés de la taxe de séjour :
  • les personnes mineures
  • les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
  • les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire

La loi a modifié les conditions d'exonération à compter du 1er janvier 2015 (art L.2333-31 du CGCT)

Recouvrement de la taxe de séjour au réel

Elle est encaissée par les hôteliers et les logeurs auprès de leurs clients.

Ils la reversent trimestriellement à la mairie aux dates suivantes :

  • 15 avril de l'année de perception
  • 15 juillet             "      
  • 15 octobre        "
  • 15 janvier de l'année suivante.
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04 67 34 70 00

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Les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 17h30
Le jeudi de 10h à 19h