Instituée pour financer le service d'enlèvement des ordures ménagères, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. 

Qui paie la taxe ?

Elle est établie au nom des propriétaires ou usufruitiers et figure sur le même imprimé que la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Cependant, elle peut être récupérée, de plein droit, par le propriétaire sur le locataire.

Exonérations

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères s'applique à toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties, y compris à celles qui sont temporairement exonérées.

Sommaire

Calcul de la taxe

La base d'imposition est identique à la base de la taxe foncière. Le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est donc obtenu en multipliant la moitié de la valeur locative cadastrale fixée par la Direction Générale des Finances Publiques par le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères déterminé par la collectivité locale qui en est bénéficiaire, la Communauté d'agglomération.

 

En effet,  la collecte des ordures ménagères ayant été transférée à la Communauté d'agglomération en 2004, c'est cette dernière qui en perçoit le produit, afin d'en financer le coût.