Qui paie quoi ?

• La taxe d'habitation : l'occupant d'un local meublé.

• La taxe foncière sur les propriétés bâties : le propriétaire d'un terrain bâti.

• La taxe foncière sur les propriétés non bâties : le propriétaire d'un terrain non bâti.

• La taxe professionnelle : l'exploitant d'une entreprise industrielle commerciale, artisanale ou la personne qui exerce une activité libérale.

Qui calcule les impôts locaux ?

Base x taux = cotisation

* Les bases d'imposition déterminées par les services fiscaux

La définition des bases d'imposition repose sur une notion commune aux quatre taxes : la valeur locative cadastrale.

Cette valeur locative correspond au loyer annuel théorique que produirait un bien bâti ou non bâti dans des conditions normales de location. Elle prend en compte la surface réelle des pièces et annexes, les éléments de confort (sanitaires, ascenseurs …), l'état d'entretien de l'immeuble, l'orientation, la nature du voisinage...

Les valeurs de référence ont été fixées en 1970. Elles ont été actualisées en 1978 pour tenir compte de l'évolution des loyers. Depuis, la valeur locative des logements est revalorisée forfaitairement chaque année sur décision du Parlement. 

** Les taux d'imposition votés par les collectivités locales

Chaque année, les quatre collectivités locales (commune, groupement intercommunal, département et région) votent leurs propres taux d'imposition.

La détermination des taux d'imposition résulte d'un arbitrage délicat entre la nécessité de financer les charges budgétaires, et la volonté de réduire la pression fiscale pour les contribuables.

De plus, l'évolution des taux d'imposition est encadrée par des règles très strictes définies par la loi.

*** La cotisation établie par les services fiscaux, recouvrée par le trésor public

• Ce sont les services fiscaux qui calculent la cotisation d'impôt, en fonction des éléments suivants
  - la valeur locative,
  - les taux d'imposition votés par les collectivités locales,
  - les abattements ou dégrèvements éventuels,
  - les frais de gestion perçus par l'Etat, en contrepartie des frais qu'il assume pour établir et recouvrer les impôts locaux.

• Le recouvrement des impôts locaux est, quant à lui, assuré par le Trésor public.
  Vous devez donc vous adresser : 
  - au centre des impôts dont relève votre domicile si vous contestez le montant de votre imposition,
  - à la trésorerie dont relève votre domicile pour les questions relevant du paiement de la taxe.