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Montpellier pratique
Montpellier pratique
C'est une des principales ressources des budgets locaux, notamment communaux (environ 1/3 du budget 2006 pour la Ville de Montpellier).
Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action de service public menée par l'ensemble des collectivités locales.
Les différentes taxes
12 réponses
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Je voudrais connaître le détail du calcul de la valeur locative de mon logement. Où puis-je me renseigner ?
Le centre des impôts fonciers est seul compétent pour déterminer la valeur locative cadastrale retenue pour le calcul de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière.
A votre demande, il pourra vous adresser une copie de la fiche de calcul (modèle 6675-M pour les habitations) utilisée pour votre logement.
Publiée le 29/06/2009
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La construction d'une terrasse, d'une piscine ou d'un garage peut-elle entraîner une augmentation de la taxe d'habitation et de la taxe foncière ?
Oui, toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative taxable.
La construction doit être reliée au sol de telle façon qu'il soit impossible de la déplacer sans la démolir.
Il est à noter que les additions de constructions peuvent bénéficier, comme les constructions neuves, d'une exonération de deux ans.Publiée le 29/06/2009
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Je constate chaque année une augmentation de la valeur locative de mon logement. A quoi est-elle due ?
La valeur locative cadastrale est revalorisée chaque année en fonction de l'évolution des loyers. Cette indexation forfaitaire est déterminée par l'Etat dans la loi de finances.
Publiée le 29/06/2009
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Je viens de faire construire ma maison. La déclaration fiscale d'achèvement est-elle obligatoire ?
Oui, si vous voulez bénéficier de l'exonération de taxe foncière accordée par la Ville aux constructions neuves pour les deux ans qui suivent l'achèvement des travaux.
Publiée le 29/06/2009
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Je souhaite installer mon entreprise à Montpellier. Qui peut me conseiller dans mes démarches ?
Montpellier Agglomération est à votre service pour vous aider dans la création de votre entreprise ou l'implantation d'une activité nouvelle. Les services fiscaux pourront également vous informer sur les types d'exonération dont vous pouvez bénéficier selon la zone dans laquelle vous vous implantez et votre activité.
Publiée le 29/06/2009
Mairie de Montpellier
1, place Francis-Ponge 34064 Montpellier Cedex 2
