Droit de vote des ressortissants communautaires

L'Union européenne tend à instituer un statut de citoyen européen et la loi du 25 mai 1998 offre la possibilité aux ressortissants européens de participer aux élections européennes et municipales après inscriptions sur les listes électorales.

Automne 1998

Action de sensibilisation des Européens en vue de l'inscription sur les listes électorales

Automne 1999 et printemps 2000

Nouvelles actions de sensibilisation pour l'inscription sur les listes électorale

Élections étrangères

Ouverture de bureaux de vote par les Ambassades étrangères à la Maison des Relations Internationales

Juin 2004

• Ouverture d'un bureau de vote, élections italiennes,

Printemps 2005

• Ouverture d'un bureau en vue de l'inscription sur les listes électorales des ressortissants colombiens .

Septembre 2006

• Ouverture d'un bureau de vote, élections cantonales, municipales et législatives suédoises.

Mars 2006

• Ouverture d'un bureau de vote, élections législatives et présidentielle colombiennes

Février-mars 2007

• Ouverture d'un bureau de vote, élection présidentielle sénégalaise.

Septembre 2007

• Ouverture d'un bureau de vote, élection des représentants du Conseil Général des Citoyens espagnols à l'étranger