Comme il ne s’agit pas d’entreprise, ils sont soumis à la règlementation « bricolage » et donc ne peuvent effectuer des travaux bruyants que :
- Les jours ouvrables : 8h30-12h00 et 14h30-19h30 ;
- Les samedis : 09h00-12h00 et 15h00-19h00 ;
- Les dimanches et jours fériés : 10h00-12h00.

Publiée le 19/10/2009

Arrêté municipal du 17 octobre 2003 :

Au terme de l’article 1, « Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit la provenance.
Cette interdiction ne concerne pas les interventions urgentes ou d’utilité publique ».
 
En ce qui concerne les travaux et chantiers bruyants, ils ne peuvent se dérouler entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d’intervention urgente.
Dans le cas où les travaux et chantiers bruyants ne peuvent être effectués que la nuit, ils doivent faire l’objet d’une dérogation déposée au minimum 10 jours ouvrés avant le début des travaux.
La demande de dérogation est à adresser soit au service communal d’hygiène et de santé pour les travaux exécutés sur le domaine privé, soit au  service voirie pour les chantiers sur le domaine public.
Des dispositions plus strictes peuvent être apportées dans les zones sensibles telles que hôpitaux, écoles (article 3).

Publiée le 29/06/2009