Lutte contre le bruit

Le service communal d'hygiène et de santé intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.

Un article présent dans la rubrique :

Les missions du service

Le service communal d'hygiène et de santé intervient auprès des fauteurs de bruit, soit lors de contrôles inopinés, soit à la suite de plaintes.
Les inspecteurs de salubrité sont assermentés et commissionnés pour constater les infractions à la règlementation et dresser procès-verbal.

En ce qui concerne les bruits de voisinage qui sont autant ceux qui résultent d'un comportement incivique ou désinvolte (cris, jeux, pratique de la musique, animaux..) il convient de contacter la Police Municipale au 04.67.34.59.25, en ce qui concerne ceux qui sont liés à une activité industrielle ou commerciale (garages, bars musicaux, livraisons...) ou encore sportives, culturelles ou de loisirs, il convient de contacter le Service Communal d'Hygiène et de Santé au 04.67.34.73.41.

 

Arrêté municipal de lutte contre le bruit n°03/09 du 17 octobre 2003

 

Arrêté Préfectoral lutte contre le bruit 9-1-1218 du 25 avril 1990.

 

Comment saisir le service ?

Préalablement  à toute démarche administrative, une démarche de conciliation auprès du fauteur est à engager.

En cas d'échec, vous pouvez saisir le Service Communal d'Hygiène et de Santé. La demande, pour être recevable, doit être écrite et nominative, elle doit également décrire succinctement le problème rencontré.

 

A l'attention des professionnels

  • Etablissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée réglementation, Code de l'Environnement.
  • - Travaux et chantier bruyants en période nocturne, dérogation autorisée par l'article 3 arrêté municipal du n° 03/09 du 17 octobre 2003 relatif à la lutte contre le bruit , formulaire de demande dérogation exceptionnelle.
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