Le réglement

Le réglement des espaces verts de Montpellier

Règlement des espaces verts

  •  Article 1 - Disposition générale

Tous les parcs, jardins, squares, esplanades, bois et sites naturels appartenant à la Ville de Montpellier et ouverts au public sont placés sous la protection de ce dernier et sous la surveillance de l'autorité municipale.
Le présent règlement organise et réglemente l'utilisation des espaces verts publics.

 

  • Article 2 - Accès

L'accès des espaces verts est libre à toute heure, sauf pour ceux soumis à des horaires d'ouverture et de fermeture au public. Ces horaires sont indiqués aux entrées et varient selon les saisons.
La Ville de Montpellier se réserve le droit de modifier ces horaires et de fermer temporairement les espaces verts notamment en cas d'intempéries importantes (orage, vent violent..) ou pour cause de travaux.
Les espaces verts sont des lieux de détente, de convivialité et de liberté. Ainsi, toutes les activités de loisir et de repos y sont les bienvenues dans la mesure où elles s'exercent sans gêner la liberté d'autrui, sans porter atteinte à la sécurité et sans dégrader les lieux.

 

 

  • Article 3 - Il est donc autorisé :

1/ de circuler dans les allées avec une bicyclette tenue à la main, sans gêner les piétons, qui sont prioritaires.
2/ de marcher et de s'asseoir sur les pelouses comportant un panneau d'autorisation. Le service des espaces verts pourra fermer cet accès momentanément, notamment pour cause de travaux.
3/ de promener un chien dans les allées et sous réserve de respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :
- tenir en permanence le chien en laisse. Cette dernière ne doit pas dépasser 1m50 de longueur. Tout animal errant ou non tenu en laisse pourra être mis en fourrière.
- ramasser ses déjections,
Des zones réservées aux chiens sont situées à proximité de certains espaces verts. Ces derniers sont alors totalement interdits aux chiens, même tenus en laisse.
4/ d'utiliser les aires de jeux. Ces aires de jeux répondent aux normes de sécurité fixées par les décrets n° 94-694 du 10 août 1994 et n° 96-1136 du 18 décembre 1996 et sont régulièrement entretenues et inspectées. Elles sont réservées exclusivement aux enfants, selon les tranches d'âge indiquées.
Les enfants sont placés sous l'entière responsabilité de leurs parents ou accompagnateurs.
La Ville dégage toute responsabilité en cas d'utilisation anormale ou dangereuse des jeux.
5/ d'exercer des activités collectives telles que pique-nique, jeux, etc, à condition de :
- ne pas se réserver l'usage exclusif d'une partie de l'espace vert,
- ramasser les déchets et les déposer dans les corbeilles à papiers réservées à cet usage,
- ne pas dégrader les lieux.
6/ d'exercer des activités culturelles telles que spectacles, fêtes et autres, sous réserve de l'autorisation de la Ville et du respect de la réglementation s'appliquant à ce type d'activités.
7/ de pêcher le long des berges des cours d'eau et dans le lac des Garrigues dans le cadre de la réglementation en vigueur.

 

  • Article 4 - Mais il est interdit :

1/ d'avoir une tenue ou un comportement incorrect ou indécent qui pourrait troubler l'ordre public.
2/ de circuler à bicyclette, en voiture ou autre véhicule à moteur, à l'exception :
- des véhicules non motorisés utilisés par des enfants de moins de 8 ans,
- des personnes à mobilité réduite,
- des véhicules de police et de sécurité,
- des véhicules de service de la Ville de Montpellier,
- des véhicules autorisés par la Ville de Montpellier de façon occasionnelle.
3/ de pénétrer (personnes et animaux domestiques) dans les bassins, pièces et cours d'eau en raison :
- de la nature même de ces bassins et pièces d'eaux qui sont des éléments décoratifs naturels ou d'agrément,
- de l'absence de surveillance,
- de la présence dans certains bassins de matériel électrique immergé, de produits de traitement des eaux et de sols glissants ou irréguliers.
4/ d'exercer toute activité, sportive notamment (sauf dans les zones prévues à cet effet) bruyante ou dangereuse, qui pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la tranquillité du public, ainsi qu'à la bonne conservation des espaces verts. La pratique du skateboard, le lancer de projectiles, l'utilisation d'instruments de musique à percussion sont notamment prohibés.
5/ de salir, dégrader les bancs, corbeilles, tables, bornes-fontaines ou tout autre mobilier mis à la disposition du public pour son confort et son agrément.
6/ d'introduire les chiens dans les espaces verts clos qui leur sont interdits, ainsi que dans les aires de jeux, les massifs de fleurs, d'arbustes et pelouses.
- de laisser les chiens importuner les promeneurs ainsi que la faune sauvage des parcs,
- d'inciter les chiens à dégrader les arbres, les plantations, le mobilier, au risque d'être verbalisé immédiatement.
- les chiens, dits dangereux, de 1ère et 2ème catégorie (loi du 6 janvier 1999) sont totalement interdits dans les espaces verts, même muselés et tenus en laisse.
7/ de se livrer sans autorisation de la Ville à des activités lucratives, à la distribution ou à l'affichage sur le mobilier ou sur les arbres de tracts ou d'affiches. Les infractions à ce sujet seront sanctionnées comme le prévoit le règlement d'occupation de l'espace urbain.
8/ de camper, bivouaquer et allumer des feux.
9/ de détruire, couper, prélever des plantes. Tout vol de végétaux, mutilation ou destruction et tout prélèvement de graines, fruits et échantillons divers pourront faire l'objet de poursuites.
10/ de jeter en dehors des corbeilles prévues à cet effet des détritus de quelque nature que ce soit.

 

  • Article 5 : Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

 

  • Article 6 : Monsieur le directeur général des services de la Ville, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
     

Affichage sur les arbres

 L'affichage sauvage est interdit sur les arbres sur tout le territoire de la commune de Montpellier.

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